De citoyenne lambda à juré d’assises au Tribunal

Crédits photo Jacques/Flickr

Les jurés d’assises sont des citoyens français qui vivent une expérience inédite au Tribunal de grande instance. Vote, plaidoiries, témoignages : découvrez ma semaine à la cour d’assises.

Dans la peau d’un juré d’assises

Être juré d’assises n’a pas été une tâche facile ! Je l’ai été durant quatre jours, à la cour d’assises du Val-de-Marne. Tout commence le mois de décembre 2017. Ma convocation m’attend dans la boîte aux lettres. Il est mentionné sur celle-ci que je suis juré titulaire n°6.

Les jurés d'assises à la cour d'assises.

La cour d’assises. Crédits photo Jacques/Flickr

Plusieurs questions surgissent dans mon esprit : pourquoi moi ? Est-ce obligatoire ?

Toutes mes questions trouvent finalement leur réponse dans un document joint au courrier, et sur le site de courdasssise.fr.

Jeudi 6 avril, la Présidente de la cour tire mon nom de la liste. Je suis jurée supplémentaire. Grosso modo, le juré supplémentaire participe à tout le procès. Pour autant, lorsque vient l’heure du délibéré, il ne vote pas et ne parle pas. Contrairement au juré titulaire, qui vote et s’exprime.

Étrangement, bien que l’affaire n’ait pas encore commencée, je suis satisfaite de ne pas participer au vote. Un poids en moins. Un poids en moins, car je me sentirai coupable, par mon vote, d’avoir mis un accusé en prison. Bien qu’il ait fait la pire des horreurs. D’ailleurs, l’autre jurée supplémentaire était elle aussi soulagée, tout comme moi.

Les 9 jurés, durant trois jours, vont prendre part à une affaire, qui ma foi, est très complexe. Étant tenue au secret judiciaire, je ne dévoilerai pas l’affaire.

Je peux vous dire que l’accusé a trois chefs d’accusation dont un viol sur mineure, un viol sur conjointe, viol et agression sexuelle. À la Cour d’assises on juge ces crimes : « le viol, le meurtre, l’assassinat, les actes de torture et de barbarie, le vol avec usage d’une arme, ou en bande organisée, les actes de terrorisme, l’organisation d’un trafic de stupéfiants. »

9 jurés, dont moi, la plus jeune, qui a priori n’étaient pas censés se rencontrer un jour, vont juger un accusé présumé innocent avec les assesseurs et la Présidente.

Une expérience démocratique

L’audience est à huit clos.

La cour d'assisse de Paris.

Une cour d’appel. Crédits photo Pixabay/Djedj

Pourtant, au début de l’audience, il y avait des membres de la famille de l’accusé et sa petite amie. L’avocate de la victime annonce à la Présidente de la Cour que celle-ci souhaite que l’audience soit à huis clos. La victime étant mineure et les faits étant graves, la Présidente accepte la demande.

  1. Le premier jour, l’accusé s’exprime. Il s’exprime bien, il suit des cours de droit en prison. Sa vie professionnelle, sentimentale et familiale est dévoilée. Puis, il répond aux questions de la Présidente. Là, son discours commence à me dégoûter.  Ses arguments sont pesants voire illogiques.
  2. Le second jour, la victime, mineure, décrit les faits. J’ai envie de verser des larmes. Mais je ne peux pas. Aucun sentiment ne doit apparaitre sur mon visage.  Après l’audience, je me sens mal. Le soir, je pense à l’affaire. Le lendemain, après en avoir discuté avec les autres jurés, je constate que je ne suis pas la seule à n’avoir pas été bien la veille.
  3. Le troisième jour, c’est la plaidoirie des avocates. D’une intensité inouïe. L’art des mots, l’art de l’argumentation, l’art de séduire. Je suis bouche bée face à leur plaidoyer.

L’affaire est lourde, ignoble, dure.

C’est le moment de la délibération. Oui ou non, est-il coupable pour ces chefs d’accusations ? Combien d’années, s’il est coupable, prendra-t-il ? Le juré doit avoir l’intime conviction avant de voter.

J’écoute, bien que je ne vote pas pour cette affaire. Pour autant, je ne me sens pas bien. Mettre quelqu’un en prison, aurais-je été capable de le faire ?

La Présidente de la cour annonce le verdict. Je regarde la partie civile et l’accusé. D’un coté un visage marbre, figé, assombri. De l’autre, des regards qui fixe l’accusé avec insistance.

Le juré d’assise doit prendre du recul et surtout être sûr de son vote. Une expérience unique.

7 Commentaires

  1. Merci pour cet article. Je trouve super intéressant de partager une expérience comme la tienne. C’est un devoir civique que tout le monde n’a pas la chance (ou pas) de vivre et c’est top d’avoir ton ressenti à ce sujet.

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